L’assurance professionnelle est un type d’assurance qui couvre les risques liés à l’exercice d’une profession. 

Qu’est-ce que l’assurance professionnelle ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle permet de garantir les dommages causés par l’activité professionnelle de l’assuré. Il peut s’agir de dommages matériels, corporels ou encore de dommages immatériels. Elle permet également de couvrir les frais de justice engagés par l’assuré en cas de procès.

Une assurance multirisque professionnelle est une assurance plus globale qui couvre à la fois les risques professionnels décrits ci-dessus ainsi que les risques liés à l’activité de l’entreprise comme les pertes financières engendrées par la perte de clients et/ou de contrats, les pertes d’exploitation… Ce type d’assurance offre une plus large protection que les assurances professionnelles, mais elle est également plus coûteuse. 

Une assurance professionnelle peut être souscrite par les professionnels eux-mêmes ou par leurs employeurs.

Pourquoi prendre une assurance professionnelle ?

En France, l’assurance professionnelle est obligatoire pour certaines professions, notamment celles qui exercent une activité réglementée ou qui ont des clients à leur domicile. Elle l’est également pour les entreprises qui ont des salariés. Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier en assurances.

Il est également possible d’assurer un bureau ou un local professionnel, voire une habitation si elle est utilisée, en tout ou en partie, dans un cadre professionnel. Dans ce cas, l’assurance couvrira les risques liés à l’exercice d’une activité professionnelle dans un local commercial. Elle concernera les dommages causés aux biens et aux personnes, ainsi que les pertes d’exploitation. 

Il existe aussi l’assurance professionnelle couvrant la voiture ou la flotte automobile de l’entreprise. Les garanties de l’assurance auto professionnelle dépendent des contrats proposés par les assureurs. En général, ils incluent les garanties suivantes : 

  • responsabilité civile en cas d’accidents lors des déplacements professionnels : cela couvre les dommages causés au véhicule, au conducteur et aux tiers impliqués
  • incendie et dégât des eaux
  • vol
  • bris de glace
  • assistance sur place en cas de panne

Enfin, l’assurance pour la maladie professionnelle concerne une affection causée par l’exposition à des facteurs de risque liés à l’activité professionnelle. Elle peut survenir au cours de l’exercice de l’activité professionnelle ou après celle-ci. La maladie professionnelle peut également être la conséquence d’une blessure survenue au cours de l’exercice de l’activité professionnelle.

Que couvre I’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle offre des garanties qui peuvent être très variées, car elles dépendent du type d’activité exercée et des risques couverts. 

Les garanties les plus courantes sont : 

  • La responsabilité civile professionnelle – Elle couvre les dommages causés aux tiers par le professionnel ou son entreprise. Elle peut être obligatoire ou facultative selon le type d’activité exercée.
  • La garantie des biens professionnels – Elle concerne les dommages causés aux biens de l’entreprise par le professionnel ou ses salariés.
  • La garantie des salariés – Elle a trait aux dommages causés aux salariés de l’entreprise par le professionnel et les salariés.
  • La garantie des accidents du travail – Elle couvre les accidents survenus aux salariés de l’entreprise pendant leur travail.
Que couvre I’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Combien coute une assurance professionnelle ?

Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépendent de plusieurs facteurs tels que :

  • le type d’activité exercée
  • le niveau de risque
  • le nombre de salariés de l’entreprise
  • le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • la nature des risques couverts
  • la formule choisie, etc. 

Le prix d’une assurance professionnelle peut être très différent d’une entreprise à l’autre. Il est donc important de bien comparer les offres avant d’en souscrire une.

Les professionnels peuvent comparer les offres en ligne via un comparateur d’assurances professionnelles avant de souscrire une police d’assurance. Il est également possible de demander un devis auprès de plusieurs compagnies ou de courtiers en assurances afin de comparer les tarifs.

Quelle assurance professionnelle choisir ? 

Pour choisir son assurance professionnelle, il est important de prendre en compte les risques de votre activité. En effet, ce sont eux qui vont déterminer le type d’assurance qui correspondra le mieux à votre situation et à vos besoins. Les activités à haut risque, comme la construction ou le transport, nécessiteront une assurance plus élevée que les activités à faible risque, comme la vente au détail. Il en est de même pour la valeur des biens de l’entreprise, le nombre de personnes qui y travaillent et le type de clientèle reçue.

Ces différents facteurs faciliteront le choix de la couverture la plus adaptée. Par exemple, les professionnels qui ne possèdent pas de biens de haute valeur n’ont pas besoin d’une assurance tous risques, mais peuvent opter pour une assurance « au tiers », qui couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Attention cependant à ne pas négliger le coût du matériel informatique dans l’estimation des biens de l’entreprise.

Il existe aussi différentes formules d’assurance responsabilité civile professionnelle. Certaines sont spécifiques à une profession particulière comme l’assurance professionnelle pour VTC, psychologue, enseignant, artisan, commerçant, avocat, médecin et autres professionnels de la santé…

Qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur ?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question, car elle dépend de plusieurs facteurs tels que le type d’activité exercée, le niveau de couverture souhaité, etc.

En général, une assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs coûte entre 200 et 500 euros par an. Cependant, certaines garanties peuvent être plus chères. Le montant de la prime d’assurance peut aussi être affecté par le niveau de franchise choisi. Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance sera élevée. Toutefois, il est important de choisir une franchise raisonnable, car elle pourra être mise en œuvre en cas de sinistre.

Il est également possible de souscrire à une assurance multirisque professionnelle qui offre une couverture plus large pour un coût global plus élevé. Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de choisir telle ou telle assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs. 

Pour y voir plus clair, il est parfois préférable de faire appel à un courtier en assurance afin d’obtenir plus d’informations sur les différentes offres disponibles sur le marché et avoir un devis personnalisé.

Comment résilier un contrat d’assurance professionnelle ? 

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance professionnelle, vous devrez le faire auprès de votre assureur en respectant les conditions de résiliation du contrat. Celles-ci peuvent varier en fonction du type d’assurance que vous avez souscrit.

Généralement, vous devrez notifier, par écrit et par courrier recommandé, votre assureur de votre intention de mettre fin au contrat. La résiliation prendra effet à la date de réception du courrier par l’assureur, sous réserve des conditions particulières du contrat. 

Il est important de noter que si vous mettez fin à votre contrat d’assurance professionnelle avant la fin prévue, la société qui vous couvrait sera en droit de percevoir des frais de résiliation.