Il s’agit d’un avantage fiscal pour les PME, tout comme pour les indépendants qui remplissent une déclaration d’impôt sur le revenu. L’exonération des bénéfices est de 14 % et réduit donc le montant sur lequel vous payez l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un avantage fiscal important pour de nombreux entrepreneurs, pour lequel, heureusement, vous ne devez pas remplir toutes sortes de conditions.
Quand est-ce qu’on bénéficie de l’exonération des bénéfices des PME ?
Vous bénéficiez d’une exonération des bénéfices des PME si le bénéfice reste après avoir déduit toutes les déductions et l’addition du FOR. Sur le bénéfice restant, vous pouvez déduire 14 pour cent. Vous ne devez pas payer d’impôt sur cette partie. Il n’est pas nécessaire de demander cette exemption séparément ; vous pouvez l’utiliser automatiquement lors de la déclaration d’impôt.
Que se passe-t-il en cas de résultat négatif ?
Avez-vous enregistré un résultat négatif ? Dans ce cas, vous devrez également appliquer l’exonération des bénéfices des PME. Cela signifie que la perte est arithmétiquement plus faible. Cela permet d’éviter que le bénéfice ne soit moins imposé au cours d’une ou plusieurs années déficitaires que s’il n’y avait pas eu d’années déficitaires.
Exonération des bénéfices des PME
L’exonération des bénéfices des PME s’est élevée à 14 % du bénéfice après déduction des abattements et ajout du FOR. Le gouvernement ajuste parfois ce pourcentage, qui peut donc changer à l’avenir. En outre, il est judicieux de garder un œil sur les conditions, afin de savoir correctement quand vous pouvez bénéficier de l’exonération des bénéfices pour les PME.
